Mon panier

Votre panier est vide!

Réserver mes billets continuer à naviguer

MenuSuivez-nous

Accueil | Nous joindre | Suivez-nous   | 0

-1°C légères
chutes de neige

La beauté de la simplicité

Contrats
municipaux

En conformité avec les articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec,

Pour consulter la publication de la liste prévue à l'article 961.3 du Code municipal du Québec (liste des contrats conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $) du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (Chapitre C-65-1), veuillez consulter l'hyperlien suivant : http://www.seao.ca/Reports/Rap...

La Municipalité doit également publier sur son site internet, la liste des contrats que la Municipalité conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

 Liste Des Contrats de 25 000 et plus 2023

De même, la Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

 - Contrats de plus de 2 000 $ dont l'ensemble dépasse 25 000 $

Vos
suggestions

Comment
venir nous visiter?

S’abonner à la
liste de diffusion

Ce site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. En utilisant ce site et en continuant à y naviguer, vous acceptez tous les cookies conformément à notre politique en matière de cookies.