Contrats
municipaux
En conformité avec les articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec,
Pour consulter la publication de la liste prévue à l'article 961.3 du Code municipal du Québec (liste des contrats conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $) du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (Chapitre C-65-1), veuillez consulter l'hyperlien suivant : http://www.seao.ca/Reports/Rap...
La Municipalité doit également publier sur son site internet, la liste des contrats que la Municipalité conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
2022 - Contrats de plus de 25 000 $
De même, la Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
- Contrats de plus de 2 000 $ dont l'ensemble dépasse 25 000 $