Contrats
municipaux
En conformité avec les articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec,
Pour consulter la publication de la liste prévue à l'article 961.3 du Code municipal du Québec (liste des contrats conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $) du système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (Chapitre C-65-1), veuillez consulter l'hyperlien suivant : http://www.seao.ca/Reports/Rap...
La Municipalité doit également publier sur son site internet, la liste des contrats que la Municipalité conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.
Liste Des Contrats de 25 000 et plus 2024
De même, la Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
- Contrats de plus de 2 000 $ dont l'ensemble dépasse 25 000 $