Formulaires
et
permis
Formulaires
Thèmes |
Documents |
| Je veux m'impliquer | Formulaire d'intérêt (PDF) - à faire parvenir à accueil@stmathieudharricana.com |
| Plaintes | Formulaire de plaintes (PDF) |
| Programme de soutien aux initiatives communautaires (PSIC) | Programme PSIC (PDF) Formulaire PSIC (PDF) |
| Programme Rénorégion |
|
| Répertoire des entreprises | Lien vers le répertoire des entreprises Formulaire (PDF) |
Vous faut-il un permis de construction ou de rénovation?
Consulter le document ici.
Permis
Veuillez noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l'approbation de la Municipalité.
N.B. Les tarifs sont sujets à changer, sans préavis.
| Types de permis | Coûts | Détails |
| Abattage d'arbres | gratuit | Formulaire ici |
| Affiche / Enseigne | 10 $ | Formulaire ici |
| Brûlage | gratuit | voir plus bas |
| Captage d'eaux souterraines | 40 $ | Formulaire ici |
| Certificat d'autorisation | variable | Formulaire ici |
| Certificat d'occupation | gratuit | Formulaire ici |
| Changement d'usage d'un immeuble | 10 $ | Formulaire ici |
| Clôture / muret / mur de soutènement | gratuit | Formulaire ici |
| Colportage | 150 $ | Formulaire ici |
| Construction, modification ou démolition d'un ponceau | ??? | Formulaire-ponceaux (PDF) |
| Construction, rénovation et démolition | minimum 15$ | Formulaire ici (voir plus bas) |
| Dérogation mineure | 150 $ | Formulaire ici |
| Déplacement d'un bâtiment | 25 $ | Formulaire ici |
| Excavation / remblai / déblai | gratuit | Formulaire ici |
| Feux d'artifice | gratuit | Présentez-vous au bureau municipal |
| Installation septique | 40 $ | Formulaire ici |
| Lotissement | minimum 25 $ | Formulaire ici |
| Permis de réunion (alcool) | variable | Lien vers le formulaire / voir plus bas |
| Piscine et spa | 15 $ | Formulaire ici |
| Tour de télécommunication | minimum 100 $ | Présentez-vous au bureau municipal pendant les heures d'ouverture |
| Travaux en milieu riverain | 40 $ | Formulaire ici |
| Vente de garage | gratuit | Présentez-vous au bureau municipal pendant les heures d'ouverture |
Permis construction, rénovation et démolition
L'émission des permis est un acte qui vient confirmer au propriétaire que la construction, la modification ou son projet est conforme à la réglementation provinciale et municipale. Ainsi, il est essentiel d'obtenir un permis avant d'entamer les travaux et ce afin de préserver l'investissement injecté dans vos projets.
Les demandes de permis peuvent s'effectuer en se présentant au bureau municipal. Il est recommandé de prendre rendez-vous avec l'inspecteur municipal.
Pré-requis-demande-de-permis-construction-et-agrandissement (PDF)
Étape à suivre pour une nouvelle construction
- Rencontrer l'inspecteur municipal (normes, zonages, documents requis, etc...)
- Fournir une analyse de sol pour les installations septiques (par un professionnel)
- Fournir la documentation nécessaire pour le puits (fait par un puisatier)
- Fournir un certificat d'implantation pour tous les bâtiments (fait par un arpenteur-géomètre)
- Fournir les plans de la maison (fait par vous ou un professionnel)
- Remplir le formulaire de "Demande de permis de la municipalité" (voir plus haut)
- Envoyer tous les documents à l'inspecteur municipal pour que celui-ci puisse émettre les permis
- Commencer les travaux seulement lorsqu'on a reçu les permis
Permis de brûlage
Le permis de brûlage est obligatoire en tout temps. Vous devez vous rendre au bureau municipal pour remplir le formulaire qui est gratuit.
Notez qu'aucun permis ne pourra être émis si l'indice d'inflammabilité émis par la
Société de protection des feux (SOPFEU) indique: élevé ou extrême.
Consultez un résumé du règlement sur les feux extérieurs et le brûlage
Permis de réunion (alcool)
Qu'il y ait vente ou non d'alcool, un permis de réunion (alcool) est obligatoire pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif.